La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société «netgen entertainement» sur les sites Internet network-generation.be, netgen.pro ou mentionnées sur des courriers et email à ces sociétés constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
La société «netgen entertainement» peut décider toutefois de subordonner la validité des conditions générale de vente à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures,….
I – Prix et paiement
Prix
Les prix de nos services, abonnements, publications et marchandises sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La société «netgen entertainement» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nos services, abonnements, publications et marchandises sont cependant toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Sauf dérogation, les conditions particulières de prix accordées aux clients ne sont pas d’application pour les offres promotionnelles.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par virements bancaires, Paypal ou encore la solution de paiement Stripe. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. La société «netgen entertainement» peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Une facture peut être établie à la demande du client à condition qu’il en ait exprimé le souhait au moment de la souscription. Ces factures sont payables au grand comptant. Les factures non réglées à leur échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure, à titre de clause pénale de 15% avec un minimum de 25 euros ainsi que des intérêts légaux calculés sur le montant facturé à partir de la date d’échéance de la facture. Le client est seul responsable du paiement par Paypal, Stripe ou les cartes de crédit. La société «netgen entertainement» n’est pas responsable des problèmes de paiement liée au fonctionnement du service de commerce électronique. Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire du site Internet sécurisé des sociétés Paypal ou Stripe. Le client accepte les conditions d’utilisation du site des passerelles de paiement.
II – Conditions d’abonnement
Les abonnements sont remboursables uniquement pendant la période d’essai légale de 14 jours.
Mise en service des abonnements
La mise en services des publications prend dès paiement de l’abonnement (sauf problème technique ou autres) de la réception du paiement sauf dérogation contraire ou impondérable.
Durée d’un abonnement
Dans le cadre des abonnements mensuels et trimestriels, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’abonnée peut, à tout moment, résilier son abonnement pour autant que la résiliation soit réalisé via le biai de son espace membre La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement.
III – Garanties et responsabilités
La société «netgen entertainement» ne peuvent garantir en aucun cas que les services et les abonnements proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.
IV – Protection de la vie privée
La société «netgen entertainement», respecte la vie privée de leurs clients et se conforment strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.
La société «netgen entertainement», Le client dispose légalement d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le client peut refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux.
V – Reproduction
Toute reproduction totale ou partielle et sous toute forme des contenus des publications et des sites Internet éditées par la «netgen entertainement» est strictement interdite.
VI – Dispositions générales
Cession
Le client ne pourra céder à un tiers son contrat ou son abonnement, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
Droit applicable
Les conditions générales de vente, tous les actes et opérations ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit belge, et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique.
Juridiction
Toute contestation ne pouvant être tranchée à l’amiable entre les parties sera soumise au tribunal compétent de l’arrondissement du Brabant Wallon siégeant en langue française.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales de vente représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et la société «netgen entertainement» relatif à l’objet y visé.
Force majeure
La société «netgen entertainement» ne sera tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, grèves, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
